Sur cette illustration, on peut voir les applications Facebook, TikTok, Twitter, YouTube et Instagram sur un smartphone.
par Elizabeth Pineau
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi la loi adoptée en juillet par le Parlement prévoyant d'interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux, jugeant qu'elle porte "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression" et ne garantit pas le droit au respect de la vie privée.
En réaction, l'Elysée a dit avoir demandé aux services du Premier ministre Sébastien Lecornu de travailler sur des mesures permettant de prendre en compte les inquiétudes du Conseil constitutionnel.
La France, suivant l'exemple de l'Australie, était le premier pays européen à avoir mené au bout son processus législatif sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans - bon nombre d'autres pays y pensent - et la mesure devait entrer en vigueur à la rentrée scolaire de septembre.
"L'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux est contraire à la Constitution", écrit le Conseil constitutionnel dans son avis.
Même si l'objectif de protection de l'enfant justifie une limitation de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, le Conseil constitutionnel considère que la loi telle qu'elle a été rédigée "porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi".
Il ajoute que, "en interdisant l'accès de tout mineur de moins de quinze ans à certains services en ligne, la loi implique, par elle-même, que toute personne, même majeure, fasse la preuve de son âge avant d'y accéder".
"Or, faute de déterminer les conditions et les limites dans lesquelles il devra ainsi en être justifié, le législateur n'a pas prévu les garanties légales de nature à assurer le respect" de la vie privée, poursuit le Conseil.
OBJECTIF MAINTENU D'UNE ADOPTION D'ICI LE PRINTEMPS 2027
Dans un communiqué, l'Elysée précise que l'objectif d'Emmanuel Macron n'a pas changé après cet avis du conseil, à savoir "protéger l’intérêt supérieur et la santé de nos enfants alors que les effets néfastes des réseaux sociaux sur eux sont scientifiquement documentés".
Selon des données officielles françaises, les jeunes passent en moyenne quatre heures par jour sur des écrans, sept sur dix utilisent un réseau social au quotidien et un jeune sur quatre se réveille la nuit pour consulter ses notifications.
"Il appartiendra au président de la République, au gouvernement et au Parlement de déterminer les voies et moyens permettant, d'ici la fin de la mandature, de protéger nos enfants des réseaux sociaux", dit l'Elysée.
"La détermination du président de la République à faire aboutir cette réforme d'ici au printemps 2027 demeure totale."
"Je prends "acte de la décision du Conseil constitutionnel sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mois de 15 ans, mais je ne me résigne pas", peut-on lire dans un communiqué de Sarah El Hairy, haut-commissaire à l’enfance, publié sur X.
"Nous reprenons le travail, juridiquement sécurisé, en lien avec la Commission européenne, pour que cette protection devienne une réalité. La décision du Conseil constitutionnel ferme une opportunité. Elle ne ferme pas le combat."
A gauche, le député socialiste Arthur Delaporte constate dans un communiqué la censure d'une loi "écrite dans la précipitation, trop floue, trop large".
Fin 2025, l'Australie est devenue le premier pays à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Depuis, de nombreux Etat comme le Royaume-Uni, l'Espagne, la Pologne, la Turquie, le Brésil, l'Indonésie et la Nouvelle-Zélande ont adopté ou envisagé des restrictions similaires.
(Reportage Elizabeth Pineau, rédigé par Benoit Van Overstraeten)
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